Le service des douanes [en]

La procédure des Bordereaux de vente à l’Exportation permet aux voyageurs - établis dans un pays tiers à l’Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois - de bénéficier de l’exonération de la TVA à l’exportation pour certaines marchandises (ne sont pas concernés les produits alimentaires, le tabac, les services) achetées dans les magasins pratiquant la vente en détaxe (voir site https://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite).

Lors de l’achat, le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation comportant 3 feuillets. Dans un délai maximum de 3 mois suivant la date d’achat, vous devez présenter au Bureau des Douanes de l’aéroport de sortie de l’Union européenne : la marchandise achetée (et portant encore les étiquettes de prix), votre preuve de résidence à l’étranger (ne pas oublier votre carte d’immatriculation si vous êtes immatriculé dans un consulat de France) et le(s) bordereau(x) de détaxe, sur le(s)quel(s) l’officier des douanes apposera son visa.

Si votre bordereau émis en France n’a pas pu être visé par la douane à votre départ du territoire de l’Union européenne, uniquement pour des raisons dues à l’organisation du service (bornes Pablo en panne, bureau de détaxe fermé, alerte de sécurité à l’aéroport), il est possible de solliciter une validation a posteriori de ce document auprès du bureau de douane territorialement compétent. Le fait de ne pas avoir eu le temps de faire valider ses bordereaux avant de prendre un vol ne rentre pas dans la catégorie des raisons exceptionnelles permettant une validation a posteriori, et toutes anomalies du service (bornes en panne, bureau fermé, ...) seront vérifiées pour toute demande de validation a posteriori invoquant ces éléments. Sachez toutefois que cette procédure, qui doit rester exceptionnelle, est longue, onéreuse et ne garantit pas un remboursement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter directement le site de la douane française expliquant en détails cette procédure : https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-detaxe-en-france-pour-les-touristes-pablo

Vous devrez envoyer votre demande de régularisation dans un délai de 6 mois maximal suivant la date d’achat des marchandises à la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle vous avez quitté le territoire de l’Union européenne (exemples : direction régionale de Roissy-Charles de Gaulle, direction régionale de Nice, direction régionale du Léman...).

Les coordonnées des différentes directions régionales des douanes sont disponibles sur le document ci-dessous :

Coordonnées des directions régionales des douanes

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Votre dossier devra comporter :

• une lettre indiquant les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation ainsi que le nom du bureau de sortie et la date de votre sortie de l’Union européenne (attention : négligence ou oubli ne sont pas des motifs justifiant la demande de régularisation. Exemples : arrivée tardive à l’aéroport, oubli de présenter la marchandise) ;

• la preuve de l’exportation des marchandises. Cette preuve est apportée, soit par la présentation d’une quittance du service douanier de votre pays de son résidence attestant que vous avez acquitté les droits et taxes qui y sont en vigueur, soit par la délivrance d’une attestation ou le visa de la case C2 du bordereau par une autorité habilitée au sein de l’ambassade ou du consulat français. L’ « attestation de présentation des marchandises » est délivrée par le consulat de France auquel vous êtes rattaché(e), sur présentation de TOUTE la marchandise (portant encore les étiquettes de prix) et de votre passeport. Il vous faudra acquitter le paiement d’un droit de chancellerie de 30 dollars (espèces ou carte bancaire).

• une copie de votre passeport

• une copie de vos coupons d’embarquement (boarding pass), billets d’avion ou billets de train

• les bordereaux et les enveloppes.

Pour plus de détails sur la détaxe, veuillez consulter le document ci-joint :

Brochure procédure détaxe en France

(PDF - 1.1 Mo)

L’arrêté du 19 juillet 2002 publié au Journal Officiel du 2 août 2002 (à la rubrique du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales), fixe les règles d’importation/transit en France et dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, inclus St Barthelémy et St Martin, Guyane, Martinique, La Réunion), des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) en provenance de pays tiers à l’Union européenne.

Entrées en vigueur le 3 août 2002, ces dispositions précisent que les voyageurs se rendant en France ou transitant par la France depuis les États-Unis, peuvent emmener avec eux jusqu’à 5 animaux, sous les conditions suivantes :
l’animal doit être âgé d’au moins 3 mois (sinon, il doit être accompagné par sa mère) ;

-* l’animal doit être soit tatoué soit porteur d’une puce de type ISO 11784 (si le modèle de puce est différent, il conviendra de voyager avec le scanner permettant de la lire) ;

-* un certificat de bonne santé complété et signé par un vétérinaire agréé par l’USDA (liste disponible sur le site officiel de l’USDA) doit accompagner l’animal. Il est vivement recommandé de le faire faire quelques jours avant le départ. Le certificat est valable 4 mois à compter de la date de signature par le vétérinaire et il doit être en cours de validité à l’arrivée en France.

ATTENTION : Le test sanguin (épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus de la rage) n’est plus requis pour les animaux en provenance des États-Unis et du Canada.
 Pour les informations relatives à l’importation/transit en France d’autres animaux domestiques que les chiens, chats ou furets, veuillez consulter le site de l’Ambassade de France à Washington.

Pour toute information sur le déménagement vers la France (ex. franchises douanières) veuillez consulter le site de la Douane.

Le formulaire intitulé "Certificat de Changement de Résidence", peut être exigé par les douanes françaises dans le cadre d’un déménagement.

Il vous sera remis par le consulat à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

 Pour les étrangers et Français non immatriculés

• Passeport français ou étranger

• Visa pour la France s’il y a lieu

• Preuve du statut légal aux USA (visa, carte verte ou passeport américain)

• Preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (au choix : 12 dernières factures de câble, électricité ou téléphone, ou summary statement pouvant être demandé auprès des compagnies ; 12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule ; bail ; Tax Return).

• Paiement d’un droit de chancellerie en dollars US (équivalent à 14€), en espèces ou par carte bancaire.

 Pour les Français immatriculés

• Carte d’immatriculation en cours de validité

• Passeport français

• Preuve du statut légal au USA (visa, carte verte ou passeport américain)

Remarque : Pour plus d’informations relatives au retour en France, visitez cette page.