Légalisations / Apostilles / PACS

1. Légalisation de signature (certification de signature)

Vérifiez avec votre notaire en France si l’acte peut être passé par voie électronique ou si la légalisation de votre signature peut être faite par un notary public aux États-Unis.

Dans le cas contraire, cette démarche se fait sur rendez-vous :
1. au consulat
2. auprès d’un consul honoraire

ATTENTION :
Les documents doivent être rédigés en français ou, à défaut, être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.

1. au consulat

Prenez rendez-vous au consulat en contactant nos services sur francais.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr. Merci de joindre la copie du document sur lequel vous souhaitez légaliser votre signature.

Une fois le rendez-vous accordé, vous devez vous présenter en personne au consulat général.

Veuillez à apporter :
- une pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport).
- le document imprimé que vous signerez devant l’agent consulaire
- un moyen de paiement (carte bancaire uniquement) pour régler les droits de chancellerie.

- veillez à vous présenter quelques minutes en avance, les retardataires ne seront pas admis. Signalez votre arrivée dans l’immeuble par téléphone au numéro qui vous sera indiqué par email.
- Pas d’accompagnateur, sauf pour les mineurs (1 parent seulement).
- Tout usager doit se présenter avec un masque de protection et son propre stylo.
- Les frais de chancellerie devront être réglés par carte bancaire uniquement.

2. auprès d’un consul honoraire

Prenez rendez-vous auprès d’un consul honoraire en le contactant directement. Merci de lui transmettre la copie du document sur lequel vous souhaitez légaliser votre signature à cette occasion.

Une fois le rendez-vous accordé, vous devrez vous présenter en personne et apporter les documents suivants :
- une pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport).
- le document imprimé que vous signerez devant le consul honoraire.
- Les frais de chancellerie en numéraire (cash uniquement)
- Tout usager doit se présenter avec un masque de protection et son propre stylo.

2. Apostille

Le consulat général de France n’est pas compétent pour apposer des apostilles sur les documents.

Pour plus d’informations :
Cliquez ici
Pour les documents délivrés en Floride, cliquez ici

3. Le pacte civil de solidarité (PACS)

Vous souhaitez conclure un PACS, vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier en vous rendant sur l’un des sites suivants :

Votre Consulat est compétent pour recevoir votre PACS si votre future résidence commune se trouve dans sa circonscription.

Une fois le dossier constitué, il convient de contacter le consulat par voie électronique, à l’adresse suivante :
francais.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr

Vous joindrez à votre correspondance une copie scannée du dossier.

Dernière modification : 30/07/2021

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