Demande de CNIS : nouveau dispositif à compter du 15 septembre 2017

A partir du 15 septembre 2017, les modalités d’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) évoluent et seront similaires à celles du passeport (cf décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité).

Ce qui change :

  • Rapidité  : la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, sera beaucoup plus rapide.
  • Sécurité  : la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
  • Flexibilité  : La demande de CNIS pourra être faite dans n’importe quel consulat ou mairie équipé du dispositif de recueil informatisé des demandes, sans condition de résidence dans la circonscription. Les agences consulaires, qui ne sont pas équipées de ce matériel, ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

    Ce qui ne change pas :

  • la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
  • la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

Les délais actuels de délivrance d’une CNIS étant de deux mois minimum, le Consulat Général de France à Miami n’instruira plus de demande jusqu’au 15 septembre 2017, sauf en cas de nécessité dûment justifiée.

Cependant, les délais de traitement de ces demandes seront rallongés pendant cette période de transition.
Il est donc conseillé de patienter jusqu’au 15 septembre pour déposer une demande afin de bénéficier de la nouvelle procédure informatisée et recevoir ainsi sa CNIS plus rapidement.

Il est rappelé que les demandeurs de CNIS (comme de passeports) sont reçus uniquement sur rendez-vous.
Les justificatifs à produire restent inchangés. Pour connaître les modalités de demande de CNIS, cliquer ici.

Dernière modification : 21/07/2017

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