Décès - Transport de corps ou de cendres vers la France
Accompagnement du Consulat en cas de décès d’un proche
La perte d’un proche est toujours difficile à surmonter, et quand le décès survient à l’étranger s’y ajoutent des formalités supplémentaires - parfois complexes - qu’il convient inévitablement d’accomplir.
Le Consulat est à la disposition des familles pour leur apporter tout le soutien possible.
Transport de cendres
Une urne doit être scellée par l’autorité consulaire et être accompagnée d’un « certificat sanitaire et autorisation de transfert de cendres » émis par le Consulat de France à Miami avant son transport vers la France.
Pour cela, un rendez-vous doit être pris au Consulat en contactant le service social par téléphone au
+1 305 403-4172 ou par email social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr
- Les documents à fournir au consulat sont :
Deux originaux de l’acte de décès américain (long form death certificate) et sa traduction en français par un traducteur assermenté.
Liste des traducteurs en cliquant ici.
Le certificat de crémation émis par l’établissement funéraire.
L’autorisation de sortie du territoire (burial transit permit) du département de la santé de Floride et remise à la maison funéraire.
Une pièce d’identité du défunt (passeport ou carte d’identité française).
Une lettre manuscrite demandant le transfert de l’urne vers la France et copie de la pièce d’identité du requérant (membre de la famille ou son représentant autorisé) faisant mention du nom et qualité du demandeur, le nom du défunt et la date de son décès, le port/aéroport de départ de l’urne et port/aéroport d’entrée en France.
- Préparation de l’urne :
Les cendres devront être contenues dans une urne non-scellée.
Celle-ci devra être en bois, en plastique ou en céramique, non recouverte de plomb.
Elle ne devra pas être opaque afin d’être passée aux rayons X lors du contrôle à l’aéroport.
Le nom complet du défunt, la date et le lieu de son décès devront apparaître clairement inscrits sur une plaque de métal gravée fixée à l’extérieur de l’urne.
L’urne devra être placée dans un emballage rigide (carton de la taille de l’urne) suffisamment résistant pour le transport et prête à être fermée.
A la présentation de l’ensemble de ces documents, le consulat scellera l’urne et émettra le « certificat sanitaire et autorisation de transfert de cendres.
Transport de corps
Un cercueil doit être scellé par l’autorité consulaire et être accompagné d’un « certificat sanitaire et autorisation de transfert de corps » émis par le Consulat de France à Miami avant son transport vers la France.
- Ce certificat sera émis au vu de la présentation des documents suivants :
Deux originaux de l’acte de décès américain (long form death certificate) et sa traduction en français par un traducteur assermenté.
Liste des traducteurs en cliquant ici.
Un certificat médical émis par un médecin indiquant la cause précise du décès et confirmant que le décès n’est pas dû à une épidémie ou une maladie contagieuse et confirmant que le corps ne contient pas de pacemaker.
Un notarized affidavit certifiant que le corps a été embaumé selon les réglementations locales et précisant la manière dont le corps a été préparé pour le transport, émis par la maison funéraire.
Une autorisation de sortie du territoire (burial transit permit) du département de la santé et remise à la maison funéraire.
Une lettre manuscrite demandant le transfert du cercueil vers la France et copie de la pièce d’identité du requérant (membre de la famille ou son représentant autorisé) faisant mention du nom et qualité du demandeur, le nom du défunt et la date de son décès, le port/aéroport de départ du corps et port/aéroport d’entrée en France, le nom de la commune en France où le corps sera inhumé.
Une pièce d’identité du défunt (passeport, carte nationale d’identité).
Une lettre émise par la commune de France dans laquelle le corps sera inhumé attestant qu’il y a un emplacement disponible dans un de ses cimetières pour que le défunt y soit enterré.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service social du Consulat au
+1 305 403-4172 ou par email social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr