Tarifs et paiement


Les tarifs varient en fonction du taux de chancellerie.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour du dépôt de la demande (ou de la remise du document sécurisé (passeport ou CNIS) par un consul honoraire).

Pour les passeports, les paiements sont effectués par carte de crédit ou espèces. Pour les actes notariés, les paiements s’effectuent par carte de crédit uniquement. La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France. Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- La différence de tarif (équivalent de 10€ au taux de chancellerie en vigueur) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

- La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire pour éviter à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Vous trouverez le texte de référence ainsi que l’ensemble des nouveaux tarifs applicables (en euros) ci-après :

PDF - 173.9 ko
Droits de chancellerie à/c 5 mars 2016
(PDF - 173.9 ko)


Les tarifs des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires sont les suivants :

au taux de chancellerie en vigueur à compter du 1er février 2018 (= 0.81)
Opérations inscrits au Registre des Français établis hors de France Non-inscrits au Registre ou étrangers
Passeport pour les personnes majeures (photographie à fournir par le demandeur) 119 $ 119 $
Passeport pour les mineurs de 15 à 18 ans (photographie à fournir par le demandeur) 64 $ 64 $
Passeport pour les enfants de moins de 15 ans (photographie à fournir par le demandeur) 33 $ 33 $
Passeport d’urgence (valable 1 an) (photographie à fournir par le demandeur) 56 $ 56 $
Carte d’identité si non présentation de
l’ancienne (photographie à fournir par le demandeur)
31 $ N/A
Retrait de passeport ou de CNIS près d’un consul honoraire 10 $ 10 $
Laissez-passer (**) 37 $ 68 $
Certificat de changement de résidence 0 $ 26 $
Légalisation de signature 19 $ 31 $
Copie certifiée conforme 14 $ 26 $
Notariat : Acte authentique en brevet/page 43 $ 59 $
Notariat : Acte authentique en minute/page 59 $ 85 $
Notariat : Copie authentique de l’acte en minute/page 26 $ 33 $

** Délivrance conditionnelle aux étrangers protégés.

Dernière modification : 31/01/2018

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