Passe sanitaire - Délivrance d’un QR code pour les Français de l’étranger vaccinés voyageant en France

A l’occasion d’un voyage en France, les Français de l’étranger et leurs ayants droits vaccinés avec un vaccin reconnu par l’Agence Européenne du médicament, peuvent s’ils le souhaitent, demander l’obtention d’un passe sanitaire pour faciliter leur séjour sur le territoire national.
La délivrance d’un QR code leur permettra de régulariser leur situation vaccinale dans l’application TousAntiCovid.

Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est obligatoire en France pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...).

Début août, il est devenu également obligatoire dans les cafés, restaurants, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

A compter du 30 août, le passe sanitaire sera obligatoire pour les salariés des lieux et établissements recevant du public, et à partir du 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans (les moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire).

Pour en savoir plus : consultez la FAQ du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Procédure à suivre pour l’obtention d’un QR code

Pour un gain de temps, il est conseillé d’anticiper sa demande.

Qui peut obtenir un QR code ?

Ce dispositif est réservé pour le moment :

  • aux Français de l’étranger qui se trouvent déjà en France ou dans l’UE ;
  • aux Français de l’étranger qui prévoient de se rendre en France avant le 30 septembre 2021.

Comment présenter la demande ?

Les Français résidant aux États-Unis qui souhaitent recevoir un QR code sont invités à créer un compte et à déposer un dossier à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger

Quelles pièces dois-je fournir ?

Certains justificatifs (sous format pdf, jpg ou png uniquement) vous seront demandés, notamment :

• une copie de la pièce d’identité française (passeport ou carte d’identité) en cours de validité ;
• une copie du certificat de vaccination nominatif remis par les autorités compétentes du pays de résidence, faisant distinctement apparaitre le type de vaccin utilisé ;
• Un justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc.).
Si le conjoint (marié ou pacsé) ou l’enfant vacciné est de nationalité étrangère :
• une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité
• la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de PACS, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du PACS, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.
Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte. Pour ceux ayant déjà effectué une demande de QR code, il n’est pas nécessaire d’en soumettre une nouvelle.

Comment recevoir mon QR code et obtenir mon passe sanitaire ?

Dès réception du QR code, il vous suffira de le scanner pour l’importer et le stocker dans le téléphone via l’application TousAntiCovid préalablement téléchargée.

Il est également possible de présenter le passe sanitaire en version papier en présentant le document certifié avec le QR code.

FAQ et assistance en ligne

Une FAQ sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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Dernière modification : 24/08/2021

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